Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de mirbrad et du client dans le cadre de la vente de produits ou services proposés sur le site mirbrad.com.

2. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée à ce titre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en [ € ], toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut de l’entreprise.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème (paiement, fraude, stock insuffisant).

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens suivants :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Virement bancaire (à adapter)

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison (si applicable)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison : 02/05 jour
Frais de livraison : [gratuit ou montant]

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (UE), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Exception : ce droit ne s’applique pas à :

  • Produits personnalisés
  • Services déjà exécutés
  • Contenus numériques téléchargés immédiatement

8. Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de [30 jour] après réception du retour ou validation de la demande.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services vendus.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise].

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation :
Email : [ton email]

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de [pays : France / France / etc.].
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.